Depuis décembre 2007, Santé Canada contrôle davantage le don des organes provenant d’homosexuels afin de «protéger la santé et la sécurité des receveurs» canadiens. Le président de Gai Écoute, Laurent McCutcheon, estime qu’il s’agit «d’une décision discriminatoire, puisqu’elle vise un groupe de personnes précis». Une décision pourtant légale selon la Charte canadienne des droits et libertés.
«Il est vrai qu’un organisme public, en vertu de la Charte canadienne, a le droit de discriminer un groupe de personnes au nom de l’intérêt public, à condition bien sûr de l’expliquer; chose que Santé Canada n’a pas faite», explique Laurent McCutcheon. Le professeur de droit à l’Université Laval, Dominique Goubau, soutient quant à lui qu’il ne s’agit pas de discrimination. «De prime abord, ça peut paraître choquant, puisque ça nous rappelle le discours discriminatoire que l’on entendait lors de l’apparition du VIH. Ici, on vise plutôt un comportement considéré comme scientifiquement à risque. D’ailleurs, il faut que cette décision démontre sa pertinence au point de vue médical. Tout motif qui écarte un groupe n’est pas automatiquement discriminatoire.»
Carole Saindon, de Santé Canada, partage cet avis. Elle rappelle que d’autres groupes de personnes, comme les prostituées, les prisonniers et ceux qui possèdent des tatouages entrent également dans cette catégorie dite «à risque». Cette décision est issue d’un consensus entre experts, dont fait notamment partie la CDC (Centers for Disease Control and Preventions), aux États-Unis. «La réglementation est basée sur la science. Point.»

Renforcement des politiques
Dans le Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation, les hommes ayant eu une relation sexuelle avec d’autres hommes au cours des cinq dernières années sont considérés comme étant hautement à risque de transmettre des maladies infectieuses. Santé Canada précise toutefois que ce règlement n’est pas lié «au mode de vie ou à l’orientation sexuelle de la personne». Un hétérosexuel qui n’aurait eu qu’une seule relation sexuelle avec un autre homme serait lui aussi à risque.
De fait, il ne s’agit que d’un renforcement des politiques déjà appliquées par Santé Canada. Québec-Transplant, l’organisme mandaté par le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec pour coordonner le don d’organes, ajoute que les mêmes précautions sont prises avec tous les donneurs potentiels, qu’ils soient considérés à risque ou non.
De plus, Santé Canada soutient que «les organes considérés à risque peuvent quand même être utilisés, à condition que le receveur soit au courant et qu’il donne son consentement». La communauté homosexuelle n’est donc pas systématiquement exclue du don d’organes, bien qu’elle soit davantage surveillée.

Pénurie de donneurs
Le milieu médical demeure toutefois aux prises avec certains problèmes majeurs. Selon une étude de l’Institut canadien de l’information sur la santé, «le taux de don d’organes au Canada est encore trop faible pour répondre à la demande». Moins de 1.5 % de la population québécoise répond aux exigences relatives aux dons d’organes, d’après Québec-Transplant. Résultat: en 2006, 37 Québécois sont morts en attente d’une transplantation, puisqu’il n’y avait que 139 donneurs effectifs pour combler les besoins de la province. Aujourd’hui, plus de 1000 individus espèrent recevoir un organe compatible. Certains médecins craignent que cette nouvelle réglementation ne réduise un bassin de donneurs déjà restreint.
Mesures françaises
Les mêmes exclusions s’appliquent également à la réglementation canadienne concernant les dons de sang. La France, quant à elle, a pris une décision différente. Dans le questionnaire que le donneur doit remplir, le Ministère de la santé français a récemment inclus la notion de pratiques, plutôt que celle de groupe à risque. Cette nouvelle mesure permet de considérer les hétérosexuels ayant des rapports sexuels multiples non protégés comme étant à risque, et de reconnaître le fait que les homosexuels peuvent avoir des pratiques sécuritaires. Laurent McCutcheon est du même avis. «La vraie question à se poser avant de recevoir le sang d’autres personnes devrait être de savoir si les donneurs ont eu des relations sexuelles à risque, indépendamment de leur orientation sexuelle».

Renversement
Les homosexuels possèdent-ils des recours légaux pour renverser la règlementation de Santé Canada? «Si le gouvernement fédéral prend une décision, elle peut automatiquement être contestée en vertu de la Charte canadienne. Dans ce cas-ci, les homosexuels auraient sûrement recours à l’article 15, qui stipule que tous sont égaux devant la loi, et plus précisément à la notion de l’orientation sexuelle ajoutée dans les années 90 par la Cour suprême», précise Dominique Goubau, professeur de droit à l’Université Laval.
Dans un pays qui a été le quatrième au monde à légaliser le mariage entre personnes du même sexe, la communauté homosexuelle ne semble pas encore avoir gagné sa bataille pour le droit à l’égalité dans toutes les sphères de la société. Le Canada fera-t-il honneur à sa réputation de pays ouvert en révisant son règlement?